Avec le Dispositif Pinel, disposer des opportunités d’investissement locatif est à la portée de tous. Depuis sa création en 2015, ce dispositif fiscal a permis à de nombreux investisseurs d’accéder facilement à un avantage fiscal et une réduction d’impôt.
Aujourd’hui, faut-il encore se lancer dans un investissement locatif via la loi Pinel ? Quels sont les critères à respecter et quels avantages peut-on obtenir ? Entrons ensemble plus en profondeur pour examiner ce dispositif en détail et exploiter ses diverses possibilités
Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est un dispositif législatif qui offre une réduction d’impôt aux particuliers investissant dans un logement neuf situé en zone B1. La loi Pinel, mise en place par le Ministère de la Cohésion des Territoires et nommée ainsi en hommage au ministre des Finances, a été adoptée le 18 juin 2014 dans le cadre du plan Épargne Logement (PEL).
Elle permet à certains contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 21 % du montant de l’acquisition sous conditions
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel permet à un investisseur de louer un logement neuf ou rénové pendant 6, 9 ou 12 ans et de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 12, 18 ou 21 % correspondant aux durées de bail choisies. Pour profiter de cette avantage fiscal, l’investisseur doit remplir certaines conditions précises fixées par la loi.
En effet, il doit acheter un logement neuf et respecter les critères de performance énergétique requis pour obtenir la réduction impôt
Quels sont les avantages du dispositif Pinel ?
Le principal avantage du dispositif Pinel est qu’il offre une réduction d’impôt sur le revenu entre 12 et 21%, selon la durée du bail retenue. De plus, le fait que ce dispositif soit cumulable à l’Éco Prêt à Taux Zéro (PTZ), et qu’il ne soit limité ni par la surface habitable ni par le prix du logement en font un avantage intéressant pour les propriétaires.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Le logement devra respecter plusieurs conditions pour être éligible au dispositif pinel: il doit être acheté neuf, situé en zone B1 (dont certaines grandes villes comme Paris) et répondre aux exigences en matière de performance énergétique définies par le Grenelle Environnement III. De plus, le locataire sera soumis à des plafonds de ressources spécifiés selon la zone géographique du bien et une limitation du taux maximum du loyer (avoir une surface inférieure à 5% de la moyenne sur la commune).
Afin de profiter pleinement des avantages offerts par ce dispositif, il s’engage aussi à louer son bien pour une durée minimale allant de 6 à 12 ans
Logement neuf
Selon le dispositif Pinel, un investisseur acquérant un logement neuf pourra bénéficier d’une réduction d’impôt selon la durée du bail conclu et le montant de l’acquisition. Il devra également s’assurer que le bien respecte des critères spécifiques.
Quels sont les types de logements éligibles ?
Le dispositif Pinel est applicable pour les logements neufs ou en état futur d’achèvement achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2021. Les travaux autorisés incluent la rénovation partielle ou totale, la reconstruction ou l’extension existante, mais toutes les modifications doivent être approuvées par la préfecture avant le démarrage des travaux.
Quels sont les travaux autorisés ?
Les propriétaires qui souhaitent profiter du dispositif Pinel peuvent effectuer divers travaux sur leurs biens afin de répondre aux exigences du dispositif. Des travaux mineurs tels que l’installation de nouvelles fenêtres et portes-fenêtres sont autorisés, à condition qu’ils soient effectués par un professionnel qualifié, et il est possible de faire des améliorations plus substantielles comme une isolation thermique performante, ce qui permettra au locataire d’obtenir une remise sur sa facture énergétique et au propriétaire d’avoir plus de chances de trouver un locataire rapidement.
Quels sont les plafonds de loyer et de ressources ?
Le gouvernement fixe chaque année les plafonds autorisés pour les loyers et les ressources des locataires admissibles au dispositif pinel, appliqués selon la zone géographique du bien immobilier concerné (A, B1 ou B2). Ces plafonds varient selon la composition du ménage du locataire (personne seule, couple avec enfants. Tout est consultable sur service-public.fr.
Réduction d’impôt
Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel, il est important que le propriétaire connaisse la durée minimum d’investissement requise ainsi que le montant maximal pouvant être déduit de son revenu imposable.
Quelle est la durée de l’investissement ?
L’investissement minimum à faire est compris entre 6 et 12 ans. Si le propriétaire décide de louer son bien pour 6 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 12 %; pour une durée de 9 ans, la réduction s’élève à 18 % et pour une durée de 12 ans, elle atteint 21 %.
Quelle est la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt sera égale au produit du montant de l’achat du logement par le taux correspondant à la durée choisie (12%, 18% ou 21%). Le plafond mensuel autorisé est fixé selon la zone géographique et les critères énoncés plus haut.
Quels sont les avantages fiscaux supplémentaires ?
Outre la remise sur le revenu imposable, le dispositif Pinel permet aux contribuables français de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux supplémentaires: les intérêts versés par un emprunt souscrit pour acheter un bien immobilier destiné à la location peuvent être déduits des impôts sur le revenu, les frais notariés liés à l’acquisition peuvent aussi être déduits.
Investissement locatif
Investir en Pinel offre plusieurs avantages aux propriétaires comme aux locataires: si le propriétaire pourra bénéficier d’une réduction importante sur ses impôts, le locataire aura quant à lui la garantie que son loyer restera inférieur à celui du marché grâce aux plafonds fixés par la loi.
Quels sont les avantages pour le locataire ?
Le principal avantage pour un locataire qui souhaite bénéficier du dispositif Pinel est qu’il n’aura pas à payer plus que ce qui est prévu par la loi. En effet, des plafonds de loyers sont fixés chaque année par le gouvernement selon les zones géographiques pour protéger les locataires des abus des propriétaires immobiliers.
Quels sont les avantages pour le propriétaire ?
En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier non seulement d’une réduction importante sur vos impôts, mais également d’une plus-value certaine avec une rentabilité nette allant jusqu’à 2 % par an – ce qui représente une bonne alternative à d’autres formes d’investissement financier.
Quels sont les risques à prendre en compte ?
Comme pour tout investissement, l’investissement locatif présente des risques qui doivent être pris en compte avant de se lancer. En particulier le marché immobilier est très volatil et dépend de nombreux facteurs externes.
Il est donc important de bien étudier le marché et d’être conscient des éventuels changements pouvant affecter la valeur de votre investissement
